La prestation compensatoire

La prestation compensatoire Durant la vie de couple, les revenus des deux époux sont souvent confondus dans un « pot commun », destiné à faire face aux charges quotidiennes. Ainsi, les époux partagent généralement le même mode de vie, malgré des situations financières respectives différentes. Cette différence de revenus peut par ailleurs être accentuée par les choix faits par les époux durant la vie commune. En particulier, il est fréquent que l’un des époux choisisse de délaisser sa carrière professionnelle, afin de s’occuper de l’organisation du ménage et de l’éducation des enfants. Lorsque les relations du couple se détériorent, cet […]

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel La rupture du mariage peut se dérouler relativement sereinement, lorsque les époux sont tous deux d’accord pour divorcer, sans avoir de grief à formuler l’un contre l’autre. Dans cette hypothèse, les époux peuvent choisir de divorcer par consentement mutuel, s’ils sont également d’accord quant aux conséquences du divorce. Depuis la loi du 18 novembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel est déjudicarisée. Chacun des époux doit désormais être assisté de son propre Conseil, qui le guidera dans les négociations en vue de l’établissement d’un projet de […]