Le recel successoral

Le recel successoral Lorsque l’un des membres d’une famille est âgé ou souffrant, il est fréquent que l’un de ses enfants se montre disponible pour prendre en charge son quotidien et la gestion de ses biens. Cet héritier pourrait être tenté de s’accaparer certains biens de la succession, au détriment de ses cohéritiers. Ce comportement peut constituer un recel successoral, lequel est défini et sanctionné par les dispositions de l’article 778 du Code civil. Comportement constitutif de recel successoral La jurisprudence définit le recel successoral comme toute fraude de l’héritier ayant pour but de rompre l’égalité du partage. Il peut […]