Honoraires

Dès le premier entretien, Maître Cuvelier-Lejeune fixe avec son client quelles seront les modalités de facturation de ses honoraires, en cas d’ouverture d’un dossier.
A cette occasion, Maître Cuvelier-Lejeune examine si son client peut prétendre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, pour la procédure qu’il entend diligenter.
Si le client est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, aucun honoraire ne sera dû pour la procédure concernée. En cas d’aide juridictionnelle partielle, les honoraires de Maître Cuvelier-Lejeune seront fixés au regard de la situation financière du client.
Si le client n’est pas bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, le montant des honoraires de Maître Cuvelier-Lejeune est fixé au regard de différents critères, tels que la complexité du dossier, les recherches juridiques à effectuer ou la situation financière du client, dans le respect des dispositions du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat (articles 11 et suivants).
En application de ces critères, les modalités de fixation de la rémunération de Maître Cuvelier-Lejeune peuvent être les suivants:
  • La facturation d’un honoraire forfaitaire : lorsque les diligences nécessaires au traitement du dossier sont relativement prévisibles, Maître Cuvelier-Lejeune peut proposer un forfait d’honoraires, applicable à l’intégralité de la mission confiée par le client
  • La facturation au temps passé : lorsqu’il est, de premier abord, impossible de prévoir quelle sera la durée de traitement du dossier, ainsi que le nombre de diligences à accomplir, Maître Cuvelier-Lejeune facture ses honoraires au temps passé. Son taux horaire varie entre 150 € et 200 € (TVA non applicable), en fonction de différents critères tels que la complexité du dossier ou la situation financière du client
Si le client dispose d’un contrat de protection juridique, il conserve la liberté de choisir son avocat, qui ne peut être imposé par la compagnie d’assurance.
Les honoraires sont fixés entre Maître Cuvelier-Lejeune et le client, dans les conditions exposées ci-dessus.
La somme garantie par la compagnie d’assurance est ensuite versée soit à l’avocat, en déduction des honoraires dus par le client, soit directement à ce dernier, en remboursement de la somme versée à l’avocat.

 

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