Le recel successoral

Lorsque l’un des membres d’une famille est âgé ou souffrant, il est fréquent que l’un de ses enfants se montre disponible pour prendre en charge son quotidien et la gestion de ses biens.

Cet héritier pourrait être tenté de s’accaparer certains biens de la succession, au détriment de ses cohéritiers.

Ce comportement peut constituer un recel successoral, lequel est défini et sanctionné par les dispositions de l’article 778 du Code civil.

  1. Comportement constitutif de recel successoral

La jurisprudence définit le recel successoral comme toute fraude de l’héritier ayant pour but de rompre l’égalité du partage.

Il peut s’agir d’une dissimulation de biens, meubles ou immeubles, dépendant de la succession, ainsi que la dissimulation d’une libéralité rapportable ou réductible.

Le recel successoral est également constitué lorsque l’héritier dissimule sciemment l’existence d’un autre héritier, afin de l’écarter du partage.

Le recel successoral peut par exemple être réalisé au moyen d’un faux testament ou d’une procuration sur le compte bancaire du défunt.

L’article 730-5 du Code civil sanctionne en outre le fait de se prévaloir d’un testament inexact, sciemment et de mauvaise foi.

Pour être qualifié de recel successoral, le comportement fautif de l’héritier doit produire ses effets après l’ouverture de la succession, même si les actes peuvent avoir été effectués avant.

La dissimulation frauduleuse doit porter sur des biens dépendant de la succession.

Tel n’est par exemple pas le cas des contrats d’assurance-vie, sauf en ce qui concerne les primes manifestement exagérées au regard des facultés du défunt.

Enfin, les héritiers qui souhaitent se prévaloir du recel successoral de leur cohéritier doivent démontrer que ce dernier a agi de mauvaise foi, afin de les léser dans le partage.

 

  1. Sanction du recel successoral

La première sanction du recel successoral, prévue par l’article 778 du Code civil, est la déchéance de plein droit de la faculté d’option de l’héritier receleur.

Ainsi, l’héritier receleur sera réputé avoir accepté purement et simplement la succession, et ne pourra donc la refuser ou l’accepter à concurrence de l’actif net.

Cela signifie que l’héritier receleur sera nécessairement tenu des dettes de la succession, au besoin sur son patrimoine personnel.

Par ailleurs, l’héritier receleur perd tout droit sur les biens qu’il a dissimulés, lesquels seront partagés entre les autres héritiers.

Il en est de même des donations rapportables ou réductibles, que l’héritier receleur devra restituer en intégralité à la succession, sans y recevoir la moindre part.

Cette sanction s’étend aux droits revenant à l’héritier dissimulé, et qui auraient été susceptibles d’augmenter les droits de l’auteur du recel.

L’héritier receleur devra enfin restituer les éventuels revenus produits, depuis l’ouverture de la succession, par les biens qu’il a recelés.

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